TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
entrée en vigueur du présent règlement [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- coming into force of the Regulations
1, fiche 1, Anglais, coming%20into%20force%20of%20the%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Until February 6, 1997, an applicant may be granted a maintenance supervisor, MODU/surface certificate, where the applicant has served as a maintenance supervisor on a MODU of not less than 3000 kW generated power for a period of not less than 12 months within five years preceding the coming into force of the Regulations. 1, fiche 1, Anglais, - coming%20into%20force%20of%20the%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
coming into force of the Regulations: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 35) to become effective after 1996. 2, fiche 1, Anglais, - coming%20into%20force%20of%20the%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entrée en vigueur du présent règlement
1, fiche 1, Français, entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20du%20pr%C3%A9sent%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le candidat peut, jusqu'au 6 février 1997, obtenir un brevet de surveillant de la maintenance, UMFM/surface, à condition d'avoir : servi comme surveillant de la maintenance sur une UMFM d'une puissance d'au moins 3 000 kW pendant au moins 12 mois durant les cinq années précédant l'entrée en vigueur du présent règlement. 1, fiche 1, Français, - entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20du%20pr%C3%A9sent%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
entrée en vigueur du présent règlement: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 35) qui entrera en vigueur après 1996. 2, fiche 1, Français, - entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20du%20pr%C3%A9sent%20r%C3%A8glement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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